Renforcement de la règlementation
Renforcement de la règlementation
pour la cession de chiens et de chats
L'année 2013, toute proche, verra la règlementation concernant la cession de chiens et de chats, se renforcer fortement avec la mise en application, le 1er janvier 2013, de 2 arrêtés du 31 juillet 2012 et publiés au journal officiel le 21 août 2012. (Consultable sur legifrance.gouv.fr)
Ces derniers complètent très fortement les informations qui doivent indiquées :
- Sur le certificat de bonne santé fourni pour la cession d'un chat par un particulier
- Sur le document d'information remis à un acquéreur.
- Sur l'attestation de cession.
- Sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux en vue de leur cession.
Bien que les nouveaux arrêtés ne mentionnent pas (encore) l'obligation d'afficher toutes ces informations sur les supports de petites annonces, nous avons décidé, dès aujourd'hui, d'inclure certaines des nouvelles informations à l'intention des futurs acquéreurs sur nos sites.
En effet, leur pertinence va dans l'intérêt du public, mais aussi des éleveurs et en tant que sites professionnels, nous nous devons d'être le plus rigoureux possible.
Ainsi, lors de la diffusion d'une annonce, il vous sera désormais demandé de renseigner :
1) Le lieu de naissance des portées.
2) Le prix indicatif TTC.
Pour le premier point, deux choix sont possibles :
- A l'adresse de l'éleveur ou du particulier auteur de l'annonce.
- Ailleurs et dans ce cas, il sera demandé la dénomination du lieu de naissance et le pays.
Concernant le prix, vous pouvez renseigner un prix indicatif et développer ce dernier dans le corps de l'annonce (Cas de prix différents pour les petits d'une même portée).
Ces modifications s'imposent à tout le monde, y compris pour les petites annonces diffusées depuis un pays autre que la France.